Mentions légales/CGV
Mentions légales
Le vendeur: micro-entreprise Mutine seconde main
N° d'immatriculation au RCS: 885 201 483
N° SIRET: 885201483
Responsable de la publication : Tallarico Estelle
Adresse: 340 rue du grand Perne au Vieux Soldat - 59560 Comines - France
Contact: hello@mutine-seconde-main.com
Hébergement de la boutique en ligne : Shopify Inc
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Mutine seconde main ou mutine-seconde-main.com ci-après dénommé ''le vendeur'', et d'autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ''l'acheteur''.
Les présentes conditions de vente mises à la disposition de tout internaute, visent à définir les relations contractuelles entre Mutine seconde main et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mutine seconde main, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande que ce soit par mail ou par commande en ligne.
Le site est la propriété de Mutine seconde main et sa responsable Tallarico Estelle en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
1 - Les produits
Tous les vêtements et accessoires vendus sur le site sont des produits de seconde-main, lls sont chinés auprès d'associations ou de particuliers sélectionnés avec soin et inspectés minutieusement, nettoyés, reprisés parfois améliorés de manière à ce qu'ils puissent avoir une seconde vie. De par leur nature, les articles peuvent présenter des imperfections et traces d'usage normales qui seront signalés au mieux dans la description du produit.
Les tailles indiquées sur les articles anciens ne correspondent pas toujours au système de mensurations actuel, ou ne sont parfois pas indiquées. C'est la raison pour laquelle sur chaque fiche produit sont indiqués les meures de la pièce à plat. Nous invitons le client à comparer ces mesures à ses propres mensurations avant achat. Il arrive également que les étiquettes de composition aient été retirées ou altérées par le temps, Mutine seconde main essaie de vous fournir pour chaque pièce la description la plus juste et la plus représentative de la pièce en vente.
Chaque article proposé sur le site est mis en scène dans une ou plusieurs photographies, accompagnée(s) d'une description de l'article. Ces informations ne sont pas contractuelles. Les photographies, ainsi que les descriptions correspondent au plus près de la réalité. Toutefois, le rendu des couleurs, des matières, des textures et des dimensions peut être altéré par la nature des écrans et/ou des navigateurs utilisés pour les visualiser.
Le client reconnait donc le caractère indicatif, et non contractuel, des photographies, graphismes et descriptions accompagnant la mise en vente du produit sur le site; et ne saurait engager la responsabilité du vendeur en cas d'erreur, d'omission ou de modification. Toutefois, Mutine seconde main s'engage à ce que la représentation photographique et la description de l'article soient les plus fidèles possible à la réalité.
Comme les pièces proposées sont des articles de seconde main elles sont disponibles en quantité unique , les quantités disponibles sont mises à jour sur le site internet en temps réel. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ''l'acheteur'' aurait été débité, le "vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiate. Le compte du client sera de nouveau crédité.
2 - Le prix
Le prix est exprimé en euros, Mutine seconde main étant une micro-entreprise la TVA n'est pas applicable. Les frais de traitements et livraison à la charge de l'acheteur sont calculés lors de la validation du panier ultérieurement.
Mutine seconde main se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3 - La passation de commande
Pour pouvoir effectuer une commande sur le site Mutine Seconde main l'acheteur doit se créer un compte et renseigner ses informations personnelles relatives à la livraison. A chaque visite sur le site le client devra s'identifier et si besoin mettre à jour ses informations personnelles. Les informations énoncées par ''l'acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client peut ensuite ajouter des articles au panier, choisir son mode de livraison et ensuite procéder au règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Mutine seconde main se réserve le droit d'annuler la commande d'un client, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4 - Le paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mutine seconde main.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués via carte bancaire uniquement par le biais de la plate-forme sécurisée Stripe.
5 - La livraison
Après confirmation de la commande, Mutine seconde main s'engage à expédier les commandes dans un délai de 72 h (jours ouvrés), hors cas exceptionnels pour lesquels le client sera tenu informé.
Les livraisons sont effectuées par La Poste via Colissimo à l'adresse indiquée par l'acheteur lors du passage de sa commande. Les commandes passées points relais sont livrées par défaut dans le relais le plus proche de l'adresse de livraison indiqué par l'acheteur. Si ce dernier souhaite être livré dans un point relais bien précis il doit le mentionner lors du passage de la commande via le contact : hello@mutine-seconde-main.com. Si l'acheteur se manifeste trop tard et que l'étiquette est déjà générée il ne sera plus possible d'effectuer de modifications.
Une fois le colis déposé chez le transporteur, un numéro du suivi sera communiqué à l'acheteur pour qu'il puisse suivre les différentes étapes de livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur, celui-ci est tenu de vérifier dès l'arrivée de son colis, l'état de son emballage et de son contenu. En cas de dommage pendant le transport, l'acquéreur dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour effectuer toute protestation auprès du transporteur.
Mutine seconde main ne peut être tenu pour responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison, dommage ou perte du colis imputable au transporteur. Si vous êtes dans ce cas de figure quelque soit le transporteur sélectionné n'hésitez pas à contacter le service clients : hello@mutine-seconde-main
Pour toute livraison effectuée via le transporteur Mondial Relais ou chrono shop 2 shop, si l'acheteur averti par mail ou Sms ne va pas récupérer son colis lors de la mise à disposition du transporteur de 8 jours, le colis sera retourné au vendeur et le montant de la commande soustrait des frais de livraison initiaux sera alors remboursé à l'acheteur dès réception du colis retour.
La Livraison SLOW RELAIS : C'est la livraison la plus écologique et économique !
Je garde votre commande pendant 3 semaines pour que vous puissiez commander pendant cette durée toutes les nouveautés mises à jour de manière hebdomadaires sur le site passé ce délais, je vous envoie par mail une facture de 4.9€ de frais de port réglable sous 72h et regroupe tous vos articles en un seul colis.
Si les frais de port ne sont pas réglés sous 72h l'intégralité de la commande est annulée, les articles remis en stock et l'acheteur remboursé.
Le transporteur utilisé est Mondial Relais ( cf le mode de fonctionnement ci-dessus)
Le client a la possibilité de venir retirer gratuitement son colis en boutique durant les horaires d'ouverture.
Le Retrait en Boutique Mutine Seconde Main 449 rue de Lille à Roncq : Un click & collect Gratuit pour les clients locaux.
Il permet aux clients de venir récupérer leurs commandes directement en boutique aux horaires d'ouverture :
Le Mercredi & Vendredi de 15h30 à 19h / Le Samedi de 12h30 à 18h30
La commande est conservée durant 15 jours si cette dernière n'est pas récupérée passé ce délais, elle sera annulée, les articles remis en stock et le montant de la commande recrédité sur la carte bancaire avec laquelle a été effectué le règlement.
6 - Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un ou plusieurs articles au vendeur.
L’acheteur devra alors rédiger sa demande de retour par e-mail à l’adresse suivante : hello@mutine-seconde-main.com
Le ou les produits retournés doivent être dans l'état constaté lors de la vente, ne pas avoir été utilisés, ni portés, ni modifiés ( étiquette coupée, articles retouchés) ou ayant fait un usage quelconque; et dans leur emballage d'origine. Le client organise le retour avec le transporteur de son choix disposant d'un numéro de suivi, à ses frais et à ses risques à l'adresse suivante:
Tallarico Estelle
340 rue du grand Perne au Vieux Soldat - 59560 Comines
A réception du ou des articles retournés et sous réserve des présentes conditions de retour, Mutine seconde main procédera dans un délai de quinze jours au remboursement de la commande, hors frais d'expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client.
7- Retour
Si votre achat ne vous convient pas nous en sommes sincèrement désolés
Merci de nous contacter au plus vite afin de nous notifier le retour de votre commande à hello@mutine-seconde-main.com
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour le renvoyer à l'adresse suivante à votre charge:
Tallarico Estelle
340 rue du grand Perne au Vieux Soldat - 59560 Comines
Nous procéderons au remboursement de votre article hors frais d'expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client.
Si votre achat présente une défaillance : nous acceptons les retours et vous remboursons l'intégralité de votre commande à condition de nous envoyer une photo en nous expliquant le défaut
Attention : le délai ne peut dépasser 72h (jours ouvrés) entre la réception de votre colis et votre renvoi. Pensez à affranchir votre colis avec un suivi ; si le colis ne nous parvient pas, et que vous n'avez pas de preuve d'envoi et de suivi, nous ne pourrons pas vous rembourser.
L'adresse pour le renvoi est la même que celle mentionnée ci-dessus.
8 - Protection des données personnelles
informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le contrat de garantie. Mutine seconde main s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci restent confidentielles. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations confidentielles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mutine seconde main.
9 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.mutine-seconde-main.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mutine Seconde Main et sa responsable Tallarico Estelle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de logo, photographie, texte, graphisme.
10 - Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de différend, le client est invité à s'adresser en priorité au site Mutine seconde main dans le but d'une recherche de solution amiable par les deux parties. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d'une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
11 - Archivage
Les bons de commandes et les factures seront archivés par Mutine seconde main de manière informatisée. Ces registres seront considérés par toutes les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre la partie acheteur et la partie vendeur.
12 - Engagement du client
Tout acheteur potentiel est censé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de ventes. En cliquant sur « Valider » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Pour toute demande n'hésitez pas a contacter nos services à l'adresse suivante: hello@mutine-seconde-main.com